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lundi 30 janvier 2017

Concubine ébouillantée, bailleur non responsable!

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Un concubin, mécontent de sa concubine la ligote, la bâillonne, la force à se déshabiller, la fait entrer dans la douche où il laisse couler de l’eau chaudes sur elle pendant plusieurs minutes.
Elle est brûlée au deuxième degré sur 20 % de la surface corporelle.
Le concubin est condamné à huit ans d’emprisonnement
Mais la concubine va rechercher la responsabilité du bailleur car depuis un arrêté du 30 novembre 2005, dans les salles de bains et douches la température ne peut dépasser les 50° et dans les autres pièces ne peut dépasser les 60 ° Centigrades
En l’espèce un expert avait conclu que la distribution d'eau chaude sanitaire depuis le chauffe-eau électrique n’était pas conforme à la réglementation applicable, l’absence de pommeau de douche étant facteur aggravant.

Mais la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que ce n’était pas l’usage de l’installation sanitaire qui était à l’origine du dommage mais bien l’acte volontaire d’un tiers et l’usage particulièrement singulier que celui-ci a fait de la douche en laissant couler de l’eau pour s’assurer qu’elle devenait très chaude avant de maintenir la victime plus de 10 minutes sous un jet d’eau comprise entre 49° centigrades et 50° centigrades (on est bon, là, non?) de sorte que tout lien de causalité entre les manquements du bailleur et le dommage subi était rompu.
Il a eu chaud, le bailleur!

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