lundi 10 avril 2017

Rabâchage: les allocations familiales ne sont pas un revenu!

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Probablement est-il nécessaire de toujours le rappeler: les allocations familiales ne constituent pas des revenus.
Souvent, dans les procédures de divorce, l’un ou l’autre des époux, le plus souvent l’épouse, (machisme ? m’en fouti ! comme on dit en Provence !)  sollicite une prestation compensatoire.
Dans l’appréciation que font les magistrats tant du  principe que du montant, les revenus de l’un  et l’autre des époux sont analysés.
Une Cour d’appel avait estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des allocations familiales versées à l’époux pour caractériser l’existence d’une disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de l’épouse.
Il est rare d’ailleurs que les allocations soient versées à l’époux.
Toujours est-il que la Cour de cassation dans un arrêt du 4 janvier 2017 a rappelé, puisque c’était nécessaire, que les allocations familiales sont destinées à l’entretien des enfants et non à l’époux qui en perçoit le versement et qu’elles ne peuvent être considérées comme revenus et être prises en compte.
Voilà, c’est dit, une fois encore.

Je sais, c’est du rabâchage !

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