Probablement est-il
nécessaire de toujours le rappeler: les allocations familiales ne constituent
pas des revenus.
Souvent, dans les
procédures de divorce, l’un ou l’autre des époux, le plus souvent l’épouse, (machisme ?
m’en fouti ! comme on dit en Provence !) sollicite une prestation compensatoire.
Dans l’appréciation
que font les magistrats tant du principe
que du montant, les revenus de l’un et l’autre
des époux sont analysés.
Une Cour d’appel
avait estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des allocations familiales
versées à l’époux pour caractériser l’existence d’une disparité dans les
conditions de vie respectives des époux au détriment de l’épouse.
Il est rare d’ailleurs
que les allocations soient versées à l’époux.
Toujours est-il que
la Cour de cassation dans un arrêt du 4 janvier 2017 a rappelé,
puisque c’était nécessaire, que les allocations familiales sont destinées à l’entretien
des enfants et non à l’époux qui en perçoit le versement et qu’elles ne peuvent
être considérées comme revenus et être prises en compte.
Voilà, c’est dit, une
fois encore.
Je sais, c’est du rabâchage !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire