Le décret Magendie qui
régit la procédure devant la Cour d’appel est révélateur d’une conception
administrative, sans souplesse aucune, des procédures, avec un regard porté sur
la froideur des statistiques et imposant des charges, des sanctions, des punitions
et autres avanies aux seuls auxiliaires de justice.
C’est regrettable,
déshumanisant et probablement peu efficace, en fait, car si les avocats doivent
se précipiter pour déposer des actes à peine de caducité ou d’irrecevabilité,
magistrats et greffiers n’ont, eux, aucune contrainte de temps; alors…
Encore faut-il que
les choses fonctionnent.
Et quand elles
fonctionnent mal, le réflexe Magendie n’est-il pas d’en imputer la faute à l’avocat
?
Si j’exprime cette
hypothèse intellectuelle, c’est que mon cœur ce matin de battre a failli s’arrêter.
J’ai un cœur, oui.
Une procédure dont il
n’y a rien à dire, sinon que les unes après les autres, les parties font l’objet
de procédures collectives et qu’il faut mettre en cause, selon l’expression
consacrée, les organes de la procédure, dont nous ne statuerons pas sur la
beauté.
Se constituer au nom
de l’administrateur judiciaire de son client et expliquer que c’est la même
procédure et la même partie.
Se voir dire qu’il
faut justifier du timbre fiscal correspondant à cette partie.
Faire observer qu’au
début était intervenue une erreur informatique dont le greffe s’était excusé
tout en indiquant que tout était rétabli.
Apparemment pas car
ce timbre que l’on peut visualiser dans les messages ne paraît pas accessible
au greffe et le Conseiller de la mise en état d’envoyer un soit transmis où il
est bien souligné qui n’a jamais été justifié du timbre.
Faire observer,
gentiment, cependant l’inverse.
Et puis, maintenant,
recevoir dès potron minet une injonction
d’avoir, sous peine de radiation, à mettre en cause les organes de la procédure,
le liquidateur en l’espèce, d’une société.
Dans l’injonction
figurent les parties et notamment le liquidateur de ladite société puisque
cette mise en cause est intervenue et apparemment est actée.
Quelque part.
Devoir encore faire
observer qu’il y a quelque chose qui paraît ne pas avoir fonctionné, là-bas,
dans les hauteurs informatiques de la Cour
d’appel.
Cela est bien sûr
possible, mais ce sont toujours les auxiliaires de justices qui seront
incriminées dans de telles erreurs qui ne relèvent pas d’eux et recevront des
textes comminatoires.
C’est une question d’état
d’esprit, peut-être.
Vérifier avant d’enjoindre,
un rêve modeste et fou dirait Aragon.
Peut-être recevrai-je
un message d’excuses pour le stress causé.
En attendant j’hésite.
Il y a, à l’opéra, le
fantôme.
À la cour d’appel,
est-ce Ubu ou Kafka qui hante les lieux, ou les deux ?
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