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vendredi 7 avril 2017

A la Cour d'appel, Ubu ou Kafka ?

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Le décret Magendie qui régit la procédure devant la Cour d’appel est révélateur d’une conception administrative, sans souplesse aucune, des procédures, avec un regard porté sur la froideur des statistiques et imposant des charges, des sanctions, des punitions et autres avanies aux seuls auxiliaires de justice.
C’est regrettable, déshumanisant et probablement peu efficace, en fait, car si les avocats doivent se précipiter pour déposer des actes à peine de caducité ou d’irrecevabilité, magistrats et greffiers n’ont, eux, aucune contrainte de temps; alors…
Encore faut-il que les choses fonctionnent.
Et quand elles fonctionnent mal, le réflexe Magendie n’est-il pas d’en imputer la faute à l’avocat ?
Si j’exprime cette hypothèse intellectuelle, c’est que mon cœur ce matin de battre a failli s’arrêter.
J’ai un cœur, oui.
Une procédure dont il n’y a rien à dire, sinon que les unes après les autres, les parties font l’objet de procédures collectives et qu’il faut mettre en cause, selon l’expression consacrée, les organes de la procédure, dont nous ne statuerons pas sur la beauté.
Se constituer au nom de l’administrateur judiciaire de son client et expliquer que c’est la même procédure et la même partie.
Se voir dire qu’il faut justifier du timbre fiscal correspondant à cette partie.
Faire observer qu’au début était intervenue une erreur informatique dont le greffe s’était excusé tout en indiquant que tout était rétabli.
Apparemment pas car ce timbre que l’on peut visualiser dans les messages ne paraît pas accessible au greffe et le Conseiller de la mise en état d’envoyer un soit transmis où il est bien souligné qui n’a jamais été justifié du timbre.
Faire observer, gentiment, cependant l’inverse.
Et puis, maintenant, recevoir dès potron minet  une injonction d’avoir, sous peine de radiation, à mettre en cause les organes de la procédure, le liquidateur en l’espèce, d’une société.
Dans l’injonction figurent les parties et notamment le liquidateur de ladite société puisque cette mise en cause est intervenue et apparemment est actée.
Quelque part.
Devoir encore faire observer qu’il y a quelque chose qui paraît ne pas avoir fonctionné, là-bas, dans les hauteurs informatiques  de la Cour d’appel.
Cela est bien sûr possible, mais ce sont toujours les auxiliaires de justices qui seront incriminées dans de telles erreurs qui ne relèvent pas d’eux et recevront des textes comminatoires.
C’est une question d’état d’esprit, peut-être.
Vérifier avant d’enjoindre, un rêve modeste et fou dirait Aragon.
Peut-être recevrai-je un message d’excuses pour le stress causé.
En attendant j’hésite.
Il y a, à l’opéra, le fantôme.

À la cour d’appel, est-ce Ubu ou Kafka qui hante les lieux, ou les deux ?

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