mercredi 11 juin 2014

La notification du PV d'assemblée par le syndic non renouvelé



J'ai expliqué à mon fils non juriste que quand une assemblée de copropriété devait donner autorisation à un copropriétaire, ce sont ceux qui avaient voté pour, s'ils étaient mis en minorité, qui étaient opposants et devaient en tant que tels figurer au procès verbal d'assemblée, histoire de lui montrer combien la vie de son père avocat est palpitante.

Je pourrais aussi lui dire que la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 11 mars 2014 que le syndic de copropriété non renouvelé à l'assemblée qui en désigne un autre peut cependant notifier le PV d'assemblée bien qu'il ne soit plus syndic.

Palpitant, n'est-il pas?

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