mercredi 18 juin 2014

L'adoption simple, les droits et l'avaricieuse administration fiscale!


On adopte parce que l'on aime, mais l'administration fiscale veille qui n'aime pas l'amour.
En fait, elle aime surtout faire rentrer des sous dans les caisses de l'État et, à cet égard l'adoption simple est, pour elle, comme un eczéma.

En effet les adoptés  simpled qui soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant 10 ans au moins ont reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompue bénéficient de la dérogation prévue par l'article 786 alinéa 2, 3° du code général des impôts, c'est-à-dire que les droits de mutation sont versés selon le barème applicable aux héritiers en ligne directe, ce qui est évidemment plus favorable.

Dans un arrêt du 6 mai 2014 la Cour de cassation casse un arrêt de cour d'appel qui pour rejeter la dérogation favorable à l'héritier avait retenu qu'il était de principe que l'adoptant devait assurer la totalité des frais d'éducation et d'entretien de adopté pendant la période requise alors que la notion de secours et de soins ininterrompus n'impose pas une prise en charge exclusive mais seulement continue et principale de l'adopté simple par l'adoptant.

Qui expliquera à l'administration fiscale, cette vile  pieuvre, qu’aimer ce n'est pas posséder

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