lundi 23 juin 2014

Les concubins, l'amour envolé et le bien immobilier indivis.


L'amour est enfant de bohème…
Parfois ceux qui s’aiment achètent en indivision un bien, sans être mariés, l'acte d'acquisition ne précisant pas de quote-part.
Et puis l'amour s'en va, tel un oiseau, haut dans le ciel bleu.
Alors il faut partager le bien et la Cour de Cassation rappelle, qui n'est guère folichonne, dans un arrêt du 19 mars 2014 que si deux personnes achètent un bien soumis au régime de l'indivision, chacune en devient propriétaire pour moitié, si les quotes-parts ne sont pas précisées.
Il n'est pas suffisant que l'un des deux amoureux vienne préciser qu'il a financé la totalité du prix d'acquisition pour se prétendre propriétaire du tout.
La Cour de Cassation estime en effet que les modalités de financement du bien ne peuvent servir comme élément de preuve de la volonté des amoureux d'acquérir dans des proportions différentes.
L’amour s’en va, et son bien  avec…

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