mardi 3 juin 2014

Le marché de Noël n'est pas cadeau pour le bailleur!


Les marchés de Noël réjouissent familles et enfants, et aussi les commerçants...

Un bailleur s'était dit que l'influence considérable des touristes allait lui permettre de soutenir qu'elle générait une modification notable des facteurs locaux de commercialité à l'égard de l'activité de prêt-à-porter pour enfants exercée  par son locataire et  allait, ainsi, lui permettre d'obtenir le déplafonnement du loyer, ce qui serait son Noël à lui.

Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2013, a dû bien le décevoir en estimant que l'affluence considérable des touristes pendant une courte période, si elle concernait les commerces de vente de souvenirs, d'Alsace en l'espèce, ne constituait pas une modification notable des facteurs locaux de commercialité au regard de l'activité de prêt-à-porter pour enfants exercée par le locataire.

Pour ce dernier, l'arrêt de la Cour de Cassation a été, très certainement, un joli cadeau de Noël.

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