mercredi 4 juin 2014

Propos d'avocat désabusé sur l'aide juridictionnelle.



Sous le pont Mirabeau coule la Seine et nos amours, faut-il qu'il m'en souvienne, la joie venait toujours après la peine…

Sous les ponts du mois de mai coule la trésorerie des avocats…

Que l'on pardonne ce manque de poésie.

Mais il existe, vous le savez, ces thèmes récurrents depuis des décennies.

Les ponts du mois de mai qui succèdent au mois d'avril où sont les vacances de Pâques génèrent une baisse d'activité, temporaire, qui fait que l'avocat ne regarde pas tant la ligne bleue des Vosges que la ligne rouge de son compte bancaire, car s'il en est un qui manque de poésie, c'est le banquier.

Dès lors, la part sacerdotale de la profession ne peut intégralement occulter les notions de gestion.

Vous savez, ces grands laïus dispensés sur les avocats entrepreneurs.

L'avocat doit simplement savoir gérer son cabinet et se poser la question, inévitablement, de la rentabilité des dossiers.

S'il ne le fait pas, en ces temps de disette, il fera mal son métier.

On entend donc depuis des décennies cette question des ponts du mois de mai, comme on entend depuis des décennies la question de l'aide juridictionnelle.

Je vais décevoir les humanistes, mais notre cabinet refuse les dossiers à l'aide juridictionnelle, hormis les procédures simples.

Parce qu'il y a la notion comptable du point mort et, en l'état de l'indemnisation insuffisante des professionnels du droit, les dossiers ne sont pas rentables, c'est-à-dire qu'ils coûtent à l'avocat.

Et quand les circonstances économiques sont difficiles, celui-ci n'en a tout simplement pas les moyens.

C’est tout.

Cela étant dit et je parle de l'aide juridictionnelle au civil, permettez-moi quelques observations étonnées.

D'abord est-il raisonnable que l'aide juridictionnelle soit accordée dans tous les domaines du droit, ce qui a conduit, voilà quelques temps, une de mes consoeurs à devoir assigner pour une selle de vélo ?

Soyons brutal.

L'aide juridictionnelle ne devrait-elle pas être limitée à la matière pénale, à la matière familiale, au droit du travail ; mais est-ce le rôle finalement de l'État de financer, par exemple, un procès de consommation?

C'est une vraie question me semble-t-il.

Soyons encore brutal.

Il est interdit à l'avocat, en matière d'aide juridictionnelle totale, de percevoir quelque autre somme que ce soit que l'indemnité misérable.

Parfois, certaines personnes, qui ont peut-être des revenus autres, proposent de payer en sus.

C’est interdit.

Notre cabinet refuse, comme le dossier.

Mais cette règle est idiote, car elle empêche finalement des gens, majeurs vaccinés, qui le souhaiteraient, de saisir des cabinets d'avocats autres que ceux dédiés à l'aide juridictionnelle.

Il y a dans cette problématique beaucoup d'hypocrisie, me semble-t-il.

Plutôt que de se poser les questions qui fâchent, la puissance publique va imaginer de taxer le chiffre d'affaires des avocats pour financer l'aide juridictionnelle.

Je n'ai pour ma part aucune illusion, les ministres ne sont rien, épiphénomènes vaniteux, tandis que leur administration reste et maintient, têtue et obtuse, ses projets fous.

Je n'ai pour ma part également aucune illusion quant aux manifestations décennales et autres de la profession.

La représentation de celle-ci est ridiculement fractionnée, sorte d'hydre à plusieurs têtes mal faites et, dès lors, bien peu menaçante.

En outre, comme partout, je ne suis pas bien sûr que les représentants nationaux sachent vraiment ce qui est une aide juridictionnelle, voire un pauvre ; eux qui, parfois, traitent eux-mêmes les avocats comme vile piétaille.

Si le sort de l'aide juridictionnelle est pitoyable, c'est qu'en fait il n’intéresse personne, surtout pas cette ministre qui passe plutôt son temps à apprendre ses discours pour, il est vrai, les prononcer magnifiquement.

Enfin, il aura bien quelque nouvelle taxe qui sera imaginée puisque la république ne sait osciller qu’entre impôts ou rabots.

Il y a de quoi, voyez-vous être singulièrement désabusé ; voire en colère.

Finalement, en colère plutôt.

1 commentaire:

  1. S'engager envers les démunis aurait dû être votre première valeur.
    Car toutes les personnes ne sont pas nées avec une cuillère en argent dans la bouche afin de pouvoir se défendre en déboursant des frais.
    Du moment ou vs êtes indemnisé ou est le problème?
    J'espère que personne de votre entourage aura des difficultés d'emploi ou autre afin de demander l'aide juridictionnelle.

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