mardi 17 juin 2014

L'injure raciale dans la cour d'immeuble est-elle publique?



L'injure publique à caractère racial fait encourir une peine d'emprisonnement et une lourde amende tandis que l'injure non publique à caractère racial est une simple contravention de quatrième classe légèrement punie.

Qu'en est-il, en conséquence, d'injures à caractère racial proférées dans une cour d'immeuble comportant 16 appartements, cour à laquelle le public a accès.

Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de Cassation estime que les circonstances dans lesquelles des injures à caractère racial sont entendues par l'épouse de la victime traduisent la volonté de leur auteur de les rendre publiques.

Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant d'injurier !

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