Un ancien restaurateur et ancien vendeur ambulant de pizzas,
avait développé, avec son épouse, alors qu'il n'avait aucune connaissance en
matière maritime, une activité de vente et de construction de navires de
plaisance
Et il advint que l'un des navires coulât et que son capitaine
se noyât
Dans le cadre de la procédure qui s'en est suivie et de
l'indemnisation de la famille du propriétaire noyé, la Cour de Cassation a été
conduite à préciser que ne constituait pas une perte de chances de survie la douleur
morale ayant résulté pour la victime, qui s'était débattu un certain temps
avant de se noyer, de la conscience de sa mort imminente, ce préjudice devant
être réparé en sus du préjudice moral
des proches affectés par le décès.
Cette décision, favorable aux familles, ne doit cependant conduire personne à la noyade en
cette période de pré-vacances.
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