mercredi 7 mai 2014

Quand l'adversaire condamné est mort depuis 25 ans...


Parfois les copropriétaires sont redevables de petites sommes mais s'obstinent à ne pas les payer et  il faut bien les attraire  devant le juge de proximité.
L'avocat récupère du syndic les procès-verbaux d'assemblée générale, les convocations  et autres notifications  et lève  une fiche hypothécaire.
Bref, il fait sa tambouille procédurale.
Ainsi un brave homme avait été condamné par jugement,  représenté par un mandataire et les sommes avaient été réglées.
Un autre jugement intervient quelques années plus tard, il y a deux ou trois ans, qu’il convient de mettre à exécution et, malheureusement, par le biais d'une saisie immobilière.
Dans le cadre de celle-ci, problème ;  il y a impossibilité de parvenir à récupérer des services de l'État civil de Nantes un acte de naissance.
Or le juge de l’exécution, après l’audience   d’orientation,  demande une preuve  de vie du débiteur quelque peu centenaire  maintenant
Petit à petit l'oiseau fait son nid et l'avocat avance et, ainsi on apprend que le mandataire est le petit-fils mais que le débiteur lui-même est mort.
En 1988.
Ah oui, quand même !
Toujours pas au demeurant d'acte de naissance mais les derniers renseignements montrent une voyelle qui a changé et qui pourrait laisser penser que dans son acte le notaire s'est trompé, d’où ces recherches vaines.
Cela étant, s'il paraît qu'en Corse les morts peuvent voter,  je m'interroge grandement sur la valeur juridique d'un jugement  rendu à l'encontre d'une personne morte depuis 25 ans c’est-à-dire avant même  l’introduction de l’instance  et l’avènement du siècle…
Voulez-vous que je vous dise ; ce dossier est un tantinet préoccupant…

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