jeudi 15 mai 2014

Le faux ne se déduit pas!

Souvent les copropriétaires suspicieux mettent en cause la réalité des mentions contenues dans le procès-verbal d'une assemblée générale.
Mais il faut le prouver que c'est faux!
Et la preuve du caractère inexact de la mention du procès-verbal relatif au sens du vote d'un copropriétaire ne peut provenir d'une déduction telle que celle consistant à soutenir qu'il avait pu voter en faveur du quitus au syndic en l'état du conflit qui l'opposait au syndicat.
Après tout, il a pu faire preuve de mansuétude...

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