Les relations de voisinage ressemblent parfois à une guerre dont les armes seraient des procès.
L'article 673 du Code civil
permet d'obtenir la condamnation de votre voisin quand les branches de
ces arbres empiètent sur votre propriété.
Mais, attention, il ne faut
pas que votre voisin soit propriétaire d'un château classé monument
historique, en ce y compris le jardin.
Car en ce cas, le classement
exclut tous travaux en l'absence d'autorisation du préfet de région ou
toute modification sans autorisation spéciale du ministre des affaires
culturelles
Et c'est ainsi qu'un arrêt de
la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé par décision de la cour de
cassation du 1er juin 2011(06-17851) pour
n'avoir pas répondu à l'argumentaire du châtelain rappelant que la
taille des platanes, qui modifierait l'aspect des lieux, devait être
exclu.
Non, mais ! Que diantre !
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