samedi 31 mai 2014

La faute de l'abbé Pellegrin


"Attendu qu'une voiture publique allant d'une ville à une autre n'est pas, par sa nature, un lieu ouvert à tout le monde, un lieu accessible à tous allans et venans ; qu'elle n'est donc pas nécessairement un lieu public ; qu'ainsi la cour royale de Nîmes, chambre des mises en accusation, en confirmant l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Carpentras, et en jugeant que les propos diffamatoires envers le conseil municipal et la garde nationale de Bollène, tenus dans la voiture dont s'agit par l'abbé Pelegrin à l'un de ses compagnons de voyage en présence de trois autres voyageurs, ne présentent pas les caractères de publicité exigés par l'article 1 er de la loi du 17 mai 1819, n'a point violé ledit article de la loi."
Par ces motifs, rejette
(Chambre criminelle du 27 août 1831)

C'est beau comme une des lettres de mon moulin d'Alphonse Daudet. 
pas très différent des arrêts d'aujourd'hui ...
Mais qu'a pu dire l'abbé Pellegrin contre le conseil municipal  de Bolène? 
Nous ne saurons jamais.

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