"Attendu qu'une voiture publique allant d'une ville à une
autre n'est pas, par sa nature, un lieu ouvert à tout le monde, un lieu
accessible à tous allans et venans ; qu'elle n'est donc pas
nécessairement un lieu public ; qu'ainsi la cour royale de Nîmes,
chambre des mises en accusation, en confirmant l'ordonnance de la
chambre du conseil du tribunal de première instance de Carpentras, et en
jugeant que les propos diffamatoires envers le conseil municipal et la
garde nationale de Bollène, tenus dans la voiture dont s'agit par
l'abbé Pelegrin à l'un de ses compagnons de voyage en présence de trois
autres voyageurs, ne présentent pas les caractères de publicité exigés
par l'article 1 er de la loi du 17 mai 1819, n'a point violé ledit
article de la loi."
Par ces motifs, rejette
(Chambre criminelle du 27 août 1831)
C'est beau comme une des lettres de mon moulin d'Alphonse Daudet.
pas très différent des arrêts d'aujourd'hui ...
Mais qu'a pu dire l'abbé Pellegrin contre le conseil municipal de Bolène?
Nous ne saurons jamais.
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