samedi 10 mai 2014

Ne pas vendre de rat qui morde...


De gentils parents achètent, dans une animalerie, un rat pour leur enfant.
Mais, voilà, l'animal a mordu l'enfant qui en tombe malade.
Les parents ont donc assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait du manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladies pouvant résulter des morsures.
Le juge de proximité de la ville d'Elbeuf (non, ce n'est pas le boeuf qui a mordu) a constaté que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience, qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie, a pu en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur.
Un pourvoi est introduit, le vendeur estimant que l'obligation d'information de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous et qu'a priori chacun sait qu'un rat ne présente pas toutes les garanties d'hygiène.
Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai (08 - 16 395) rejette le pourvoi, estimant fondé le raisonnement du juge de proximité.
Il est donc envisageable, par analogie, d'acheter un tigre et une fois que celui-ci aura dévoré la personne à laquelle on le destine, d'introduire une action en responsabilité contre le vendeur.
Après tout, on n'est pas obligé de savoir qu'un tigre, ça a des dents et des griffes...

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