Quand c'est écrit, c'est écrit ; quand c’est oral, c'est oral.
Devant les tribunaux, c'est tout pareil.
Il y a des tribunaux devant lesquels la procédure est écrite
et ce que vous pourrez raconter n'aura pas d'importance si ce n'est pas doublé
d'un écrit.
Il y a les tribunaux devant lesquels la procédure est orale
et ce que vous pourrez écrire n'aura pas d'importance si vous n'êtes pas là
pour le dire.
Ainsi la Cour de Cassation rappelle, en matière de droit du
travail, que devant le conseil des prud'hommes la procédure étant orale les
conclusions déposées par une partie qui ne comparaît pas lors de l'audience où
l'affaire est retenue ne peuvent être prise en considération. (Cass.soc, 19 mars 2014, n°13-13894)
Pour en revenir au début de mon billet, si l'affaire est
retenue, cela ne signifie pas qu'il est puni, mais qu'elle est évoquée devant
la juridiction qui, par la suite, rendra un jugement comme la poule pond un oeuf, si
je puis oser.
Mon Cher Confrère, le lien ne fonctionne pas.
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