En
matière d'accidents de la circulation, les exclusions de garantie
qu'oppose l'assureur quand le conducteur n'a pas de permis de conduire
ne sont en principe pas opposables aux victimes ou à leurs ayant-droits.
Mais,
attention, il en est autrement quand la victime, elle-même souscripteur
du contrat d'assurance, s'est placée en connaissance de cause dans une
situation d'exclusion de garantie.
Ainsi
la victime, passagère transportée, qui a confié le volant en pleine
connaissance de cause à un conducteur ne disposant pas de permis
conduire,alcoolisé qui plus est, ne sera pas assurée.
Non
plus d'ailleurs que ses ayants droits en cas de décès, ses parents en
l’espèce, victimes par triste ricochet qui n'a en l'espèce rien de
ludique.
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