mardi 22 avril 2014

Pour votre divorce, engagez Hercule Poitot!

A priori, dans un divorce, il n'y a pas d'assassinat à part, peut-être, celui de  l'amour.

Pour autant les âmes peuvent être noires et l'un des époux peut chercher à dissimuler, par exemple, une organisation financière destinée à le protéger en cas de divorce, mais également à porter préjudice à sa famille en la spoliant.

L’autre  aura peut-être alors envie d'engager Hercule Poirot qui fera fonctionner ses petites cellules grises pour mettre à mal cette organisation maléfique.

Cela est possible, la Cour de Cassation le rappelle encore ce 15 janvier 2014 en censurant un arrêt de cour d'appel qui avait estimé que les rapports d'enquête privée n'avaient pas de force probante en application de l'article 259 du Code civil.

Cet article dispose pourtant simplement  que les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

L'appel à un détective privé n'est pas contraire à ce texte, il s'agit là d'un mode de preuve comme un autre que le juge appréciera.

Hercule Poirot ne sera pas privé de travail.

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