Un arrêt de Cour d'appel avait
estimé qu'un syndic de copropriété qui avait fait preuve d'inertie dans
la mise en oeuvre de mesures destinées à remédier à des infiltrations,
telles que préconisées par un expert, ne pouvait pour autant voir sa
responsabilité engagé dans la mesure où sa faute n'était pas détachable
de ses fonctions et que, dès lors, son comportement ne pouvait engager
que la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Mais c'est là faire usage d'une notion étrangère aux règles du mandat qui s'appliquent en l'espèce.
Et la cour de cassation a donc
rappelé que la responsabilité du syndic peut être engagée, en cas de
faute de sa part, à l'égard du syndicat des copropriétaires.
Il est clair en effet que le
syndic doit répondre de ses fautes sans que soit fait usage d'une notion
étrangère au droit de la copropriété.
Le syndic n'est pas un agent public !
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